Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Objet et engagement de transparence

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer en toute transparence les utilisateurs du site internet https://lamijardinier.fr de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, protégées et conservées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

2. Catégories de données collectées et modalités de collecte

Dans le cadre de l'utilisation du Site et des demandes de prestations de jardinage, nous collectons exclusivement les données strictement nécessaires aux échanges et à l'établissement des devis :
• Données d'identification et de contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, commune et adresse du chantier.
• Données techniques de jardin : descriptions de travaux, surfaces, photos éventuelles fournies par le client pour affiner le chiffrage.
• Données de facturation et de déclaration fiscale : nom fiscal, coordonnées postales pour l'édition des factures et l'ouverture du crédit d'impôt de 50% (Services à la Personne).
• Données de navigation : adresse IP anonymisée, type de terminal, pages consultées via les traceurs statistiques soumis à votre consentement préalable.

3. Finalités du traitement et bases juridiques

Les données personnelles vous concernant sont traitées pour les finalités précises suivantes :
• Gestion des demandes de devis et prises de rendez-vous : évaluation des travaux et communication des propositions tarifaires (Base légale : exécution de mesures précontractuelles).
• Exécution des prestations d'entretien paysager et facturation : réalisation des chantiers convenus, suivi client et encaissement (Base légale : exécution du contrat).
• Application du crédit d'impôt Services à la Personne (SAP) : transmission des éléments requis à l'URSSAF et édition de l'attestation fiscale annuelle (Base légale : respect des obligations légales).
• Analyse d'audience et efficacité publicitaire : mesure de la fréquentation (Google Analytics) et optimisation des campagnes Google Ads (Base légale : consentement explicite de l'utilisateur).
Engagement formel : Vos données personnelles ne sont jamais cédées, louées, vendues ou transmises à des tiers à des fins publicitaires ou de prospection commerciale non sollicitée.

4. Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site internet https://lamijardinier.fr est Julien VIREMOUNEIX, exerçant sous le nom commercial « L'ami Jardinier », Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIRET 947 497 723 00025, titulaire de la déclaration d'activité Services à la Personne (SAP) N° SAP947497723, domicilié au 25 RUE DES LISERONS, 59267 PROVILLE, France (Courriel : jardivax@gmail.com — Téléphone : 06 95 77 16 93).

5. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
• Demandes de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier échange émanant de votre part.
• Dossiers clients, factures et justificatifs fiscaux : 10 ans, conformément aux prescriptions des articles L. 123-22 du Code de commerce et L. 102 B du Livre des procédures fiscales.
• Cookies et traceurs de navigation : durée maximale de validité de 6 à 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

6. Destinataires des données et transferts hors Union Européenne

Les données collectées sont réservées à l'usage exclusif de Julien VIREMOUNEIX (L'ami Jardinier) et de ses sous-traitants techniques habilités :
• Hébergement web : Uniheberg SAS (serveurs sécurisés localisés en France / Union Européenne).
• Gestion technique des formulaires de devis : Devis.pro (protocole de transmission sécurisé).
• Organismes officiels : Services fiscaux (DGFIP) et URSSAF dans le cadre strict du crédit d'impôt et de l'avance immédiate SAP.
• Outils Google (Analytics & Ads) : Les données statistiques anonymisées peuvent faire l'objet d'un transfert vers des serveurs situés aux États-Unis. Ce transfert est légalement sécurisé par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au Cadre de protection des données UE - États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), auquel Google LLC est officiellement certifié.

7. Exercice de vos droits (RGPD & Directives post-mortem)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Articles 15 à 22 du RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous bénéficiez à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition pour motifs légitimes, ainsi que du droit de définir des directives anticipées relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17).

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite par courrier électronique à jardivax@gmail.com ou par voie postale à Julien VIREMOUNEIX, 25 RUE DES LISERONS, 59267 PROVILLE. En cas de contestation non résolue, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).

8. Gestion des cookies et traceurs

Le Site utilise des traceurs techniques indispensables au fonctionnement du service ainsi que des cookies d'analyse de fréquentation (Google Analytics) et de conversion (Google Ads) conditionnés à votre accord exprès. Vous pouvez à tout moment retirer ou réajuster votre consentement en utilisant le sélecteur ci-dessous :