Article 1 : Qui suis-je ?
Bonjour et bienvenue chez L'Ami Jardinier !
Je suis Julien VIREMOUNEIX, micro-entrepreneur. L'Ami Jardinier est le nom commercial de mon activité, immatriculée sous le numéro SIRET 94749772300025, code APE 81.21Z, avec siège social au 25 rue des Liserons, 59267 Proville.
J'interviens auprès des particuliers (crédit d'impôt 50%) et des professionnels/collectivités.
Article 2 : Les prestations proposées
Prestations de Services à la Personne (SAP) – éligibles au crédit d’impôt :
• Jardinage courant : tonte, taille, désherbage, entretien de massifs...
• Petit bricolage, Entretien ménager, Aide informatique.
Autres prestations (non éligibles SAP) :
• Aménagements extérieurs : création de massifs, pose de bordures...
• Travaux plus complexes ou professionnels.
Article 3 : Devis et fonctionnement
Le devis est gratuit, détaillé et personnalisé. Il est valable 30 jours. L’acceptation du devis avec la mention "bon pour accord" vaut engagement contractuel et acceptation des présentes CGV.
Article 4 : Tarifs et règlement
Mes prix sont exprimés en euros HT (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Des frais de déplacement peuvent s’appliquer au-delà de 30 km autour de Proville.
Règlements acceptés : Virement, Chèque (max 200€) ou Carte bancaire (SumUp).
Pour les prestations SAP, vous bénéficiez de 50% de crédit d'impôt (attestation fiscale fournie annuellement).
Article 5 : Annulation ou report
Merci de prévenir au moins 48h ouvrées à l’avance. Passé ce délai, 50% du montant de la prestation pourra être facturé.
Article 6 : Responsabilité et assurance
Je suis assuré en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de AXA (police n°6080401404). Ma responsabilité is limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée.
Article 7 : Médiation et litiges
En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT via le site www.cnpm-mediation-consommation.eu.
Dernière mise à jour : 25 août 2026 • Julien VIREMOUNEIX – L’Ami Jardinier